Termes & Conditions

Conditions générales d'utilisation 
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Dernière mise à jour : 22 mars 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions 
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Interprétation et définitions 
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies
dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même
sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions 
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Aux fins des présentes conditions générales, on entend par

 * Affilié : une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus du capital d'une partie.
   contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété d'au moins 50 % des actions, parts sociales ou autres titres.
   des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l'élection des
   pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

 * Le pays se réfère à : France

 * L'entreprise (désignée par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent contrat) désigne B26 SERVICES, une société de droit français.
   B26 SERVICES, 17 Avenue Stalingrad 93170 Bagnolet.

   R.C.S : 919 654 095

 * Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
   ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

 * Le Service désigne le Site Internet.

 * Termes et Conditions (également appelés "Termes") désignent les présents Termes et Conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et le Service.
   conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du service.
   concernant l'utilisation du Service.

 * Service de média social tiers : tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services), y compris les données, les informations, les produits ou les services.
   données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition.
   qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

 * Le site web fait référence à NUISIBLES SERVICE IDF, accessible à partir de
   <https://www.nuisibles-service-idf.fr/>

 * Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société,
   ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.
   accède au service ou l'utilise, selon le cas.


Reconnaissance 
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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société.
service et l'accord conclu entre vous et la société. Ces conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service.
conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.
l'utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes conditions.
l'acceptation et le respect des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s'appliquent
à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre partie des présentes conditions générales
vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La société n'autorise pas
aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de la Société.
l'acceptation et le respect de la politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité
décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de
vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et
vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement
notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web 
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Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de tout site web tiers.
contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers.
tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas
responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou
ou prétendue causée par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout
contenu, des biens ou des services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites ou services.
services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité
de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation 
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni
responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Vous
enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Divisibilité et renonciation 
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Divisibilité 
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Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition.
disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette
dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les
les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation 
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Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger
d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger l'exécution de cette obligation.
d'exercer ce droit ou d'exiger l'exécution de cette obligation à tout moment par la suite.
La renonciation à un manquement ne constitue pas non plus une renonciation à tout manquement ultérieur.
à tout manquement ultérieur.

Modifications des présentes conditions générales 
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment.
à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour
fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui
Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas
les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le
Service.

Pour nous contacter 
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Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
nous contacter :

 * en visitant cette page de notre site web : <https://www.nuisibles-service-
   idf.fr/contactez-nous>